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Codice fiscale pour les étrangers et les personnes nées à l’étranger
Par Codice Fiscale Pro Team · Publié le
Comment fonctionne le codice fiscale pour les personnes nées à l’étranger ?
La structure est identique : nom, prénom, année, mois, jour et sexe, lieu, lettre de contrôle. Seul le lieu change : il contient le code de l’État de naissance, écrit comme un Z suivi de trois chiffres. Exemple : Jean Dupont, né en France le 8 juin 1983, a DPNJNE83H08Z110E (une personne d’exemple). Codes tirés de la liste de l’Agenzia delle Entrate :
| État | Code | État | Code |
|---|---|---|---|
| France | Z110 | Belgique | Z103 |
| Suisse | Z133 | Luxembourg | Z120 |
| Canada | Z401 | Maroc | Z330 |
Comment obtient-on un codice fiscale quand on est étranger ?
Cela dépend de votre situation, comme l’explique la brochure « Codice fiscale stranieri » de l’Agenzia delle Entrate (en italien, édition 2023).
- Citoyens de l’UE qui comptent séjourner en Italie : ils déposent le formulaire AA4/8 dans un bureau local de l’Agenzia, avec un passeport valide ou une carte d’identité valable pour voyager à l’étranger. Ils peuvent aussi le demander au consulat d’Italie dans leur pays.
- Citoyens hors UE arrivant en Italie : le guichet unique de l’immigration (Sportello Unico per l’Immigrazione) de chaque préfecture attribue le code aux personnes qui demandent un permis pour travail salarié ou regroupement familial, et la préfecture de police (Questura) pour les autres permis. Le guichet unique donne d’abord un code provisoire numérique, et le code définitif arrive avec le titre de séjour. Avec la Questura, le code définitif est immédiat.
- Protection internationale : la Questura ou la police aux frontières attribue le code au dépôt de la demande.
- Mineurs non accompagnés ou en situation irrégulière : l’Agenzia attribue le code à la demande de l’autorité sanitaire locale (ASL) qui doit inscrire le mineur.
- Réfugiés ukrainiens : la Questura délivre le code définitif lors du dépôt de la demande de permis temporaire.
- En séjour régulier en Italie sans code : demandez-le dans n’importe quel bureau de l’Agenzia avec le formulaire AA4/8 signé et une pièce d’identité valide. La demande doit être motivée.
Les étrangers qui ne vivent pas en Italie peuvent, d’après les pages du ministère italien des Affaires étrangères (en italien), déléguer une personne pour déposer la demande dans un bureau de l’Agenzia en Italie. Les citoyens italiens inscrits à l’étranger (AIRE) passent par le consulat.
Quels documents faut-il pour la demande AA4/8 ?
Les documents acceptés sont un permis de séjour valide ; un passeport valide avec visa si nécessaire, ou un autre document reconnu par les autorités italiennes ; une attestation d’identité délivrée par la représentation diplomatique ou consulaire du pays d’origine en Italie ; ou une carte d’identité italienne. Le formulaire et sa notice sont sur le site de l’Agenzia delle Entrate.
Que se passe-t-il si deux personnes ont les mêmes données ?
Si les données de deux personnes ou plus produisent le même code, le guichet unique de l’immigration ou la Questura invite la personne à se rendre dans un bureau de l’Agenzia, qui délivre le code définitif après vérification. Un code provisoire est valable en attendant. C’est le cas décrit dans le guide qu’est-ce que l’omocodia.
Où arrive le code et combien de temps est-il valable ?
D’après la brochure, le code est envoyé par courrier ordinaire à l’adresse de résidence pour les résidents, ou au domicile fiscal indiqué dans la demande pour les non-résidents. Seul est valable le code délivré et certifié par l’Agenzia delle Entrate, et il n’a pas d’échéance. Les citoyens de l’UE utilisent le service de santé italien avec la carte européenne d’assurance maladie de leur pays de résidence.
Comment écrire des noms avec accents, plusieurs noms de famille ou lettres non latines ?
Utilisez la graphie de votre pièce d’identité. Seules les lettres de l’alphabet comptent : accents, apostrophes, espaces et traits d’union sont ignorés, et une lettre accentuée vaut la lettre de base. Avec plusieurs noms de famille, on les lit de gauche à droite comme un seul nom, selon cette description de la règle (en italien). Si votre nom est écrit différemment sur deux documents, le code officiel peut différer du code calculé.
Le calcul en ligne correspond-il au code officiel ?
Souvent moins bien pour les personnes nées à l’étranger, car les translittérations et les noms d’États peuvent varier. Pmi.it (en italien) cite la naissance à l’étranger parmi les cas où le résultat peut ne pas correspondre. Utilisez notre calculateur comme point de départ, puis comparez le code avec votre carte de santé ou le service de vérification de l’Agenzia delle Entrate. Notre liste compte 249 États actuels : un État qui n’existe plus peut manquer.
Sources
- Agenzia delle Entrate (italien) : brochure « Codice fiscale stranieri », démarches, documents et envoi.
- Ministère italien des Affaires étrangères (italien) : non-résidents et Italiens inscrits à l’étranger.
- Pmi.it (italien) : cas où le calcul peut ne pas correspondre.
Questions fréquentes
Comment calculer le codice fiscale si je suis né à l’étranger ?
Comme pour tout le monde, mais en utilisant le code de l’État de naissance à la place d’une commune. Il commence par Z, par exemple Z110 pour la France, Z103 pour la Belgique ou Z133 pour la Suisse.
Un étranger peut-il obtenir un codice fiscale ?
Oui. Les citoyens de l’UE peuvent le demander avec le formulaire AA4/8 dans un bureau de l’Agenzia delle Entrate. Pour les citoyens hors UE, le guichet unique de l’immigration ou la préfecture de police l’attribue selon le titre de séjour. Toute personne en séjour régulier en Italie sans code peut le demander dans n’importe quel bureau de l’Agenzia.
Comment écrire un nom avec des accents ou une cédille ?
Utilisez la graphie de votre pièce d’identité, par exemple le passeport. Les lettres accentuées et le ç valent la lettre de base, alors que les apostrophes, espaces et traits d’union sont ignorés.
La Suisse fait-elle partie de l’UE pour cette démarche ?
La brochure de l’Agenzia distingue les citoyens de l’UE et ceux hors UE. La Suisse n’est pas dans l’UE. Demandez à l’Agenzia ou au consulat compétent quelle voie s’applique à vous.
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